Article (sans numéro) JORFARTI000002034080
Art. 1er. - Il est inséré dans le titre de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé le mot : « autres » avant le mot : « ouvrages ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2001
NatureArrêté
Signé le20 mars 2001
Publié le14 avril 2001
PublicationJORF n°89 du 14 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE0100090A
IdentifiantJORFTEXT000000588730
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à ces procédures ;
Vu l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001067106
Art. 2. - A l'annexe à l'arrêté du 23 février 2001 susvisé portant liste indicative des IOTA, la référence faite à la rubrique 3.3.0 est remplacée par la référence à la rubrique 3.3.1.
Article (sans numéro) JORFARTI000002227546
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le directeur adjoint, F. Casal
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 · application
Décret n°93-743 du 29 mars 1993 · application
Arrêté du 23 février 2001 · modifie
Aller plus loin
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