Article (sans numéro) JORFARTI000001067135
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, les mots : « bibliothécaires adjoints » sont remplacés par les mots : « assistants des bibliothèques ».
Journal officiel · Décret
Décret no 2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2001
NatureDécret
Signé le13 avril 2001
Publié le15 avril 2001
PublicationJORF n°90 du 15 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0100253D
IdentifiantJORFTEXT000000588982
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques ;
Vu le décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001838746
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-526 du 26 mars 1993 · modifie
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