Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001067183
Art. 1er. - Dans chacune des zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé, il est créé un comité interarmées de zone de défense présidé par l'officier général de zone de défense. Ce comité est chargé d'étudier :
- les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;
- les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
- les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001834854
Art. 2. - L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Article (sans numéro) JORFARTI000002224155
Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
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