Article (sans numéro) JORFARTI000001070132
Art. 1er. - Mme Catherine Trautmann percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 3 335 Euro pendant la durée de ses fonctions de commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2001
Publié le15 décembre 2001
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 2001
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0105240A
IdentifiantJORFTEXT000000589747
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004 ;
Vu le décret du 31 août 2001 portant nomination de la commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001647861
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1191 du 12 décembre 2001 · application