La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002432223
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - A titre expérimental, dans la limite d'un quota total de 14 places compris dans le quota de la région Aquitaine, une épreuve de sélection distincte de celles prévues par l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est organisée pour les rentrées 2001, 2002 et 2003 par l'université Bordeaux-II pour l'admission dans l'institut de formation Xavier-Arnozan du centre hospitalier régional de Bordeaux pour 9 places et l'institut de formation en soins infirmiers de la maison de santé Bagatelle pour 5 places. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001451560
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001257971
Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1