Article (sans numéro) JORFARTI000001454994
Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « tourisme vert, accueil et animation en milieu rural ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « tourisme vert, accueil et animation en milieu rural »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2001
Publié le20 juillet 2001
PublicationJORF n°166 du 20 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE0101343A
IdentifiantJORFTEXT000000590063
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 18 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 mars 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002232926
Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002232927
Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « tourisme vert, accueil et animation en milieu rural » est accessible aux candidats titulaires :
- du brevet professionnel :
- « responsable d'exploitation agricole » ;
- « productions horticoles » ;
- du baccalauréat professionnel :
- « conduite et gestion de l'exploitation agricole » ;
- « productions horticoles » ;
- du brevet de technicien agricole :
- « productions » ;
- « commerces et services »,
ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Article (sans numéro) JORFARTI000001840895
Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 560 heures.
Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.
Article (sans numéro) JORFARTI000002035266
Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001840896
Art. 6. - L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation « tourisme vert, accueil et animation en milieu rural » est abrogé à compter du 1er septembre 2002. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Article (sans numéro) JORFARTI000002434274
Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001260244
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr » à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie, J. Reparet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 janvier 1995 · application