Ordonnance du 5 juillet 2001 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Publié le20 juillet 2001
PublicationJORF n°0166 du 20 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB0110288R
IdentifiantJORFTEXT000000590250
RéférenceOrdonnance du 5 juillet 2001 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège, JO du 20 juillet 2001, NOR JUSB0110288RLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001069683
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 5 juillet 2001, est fixée au 21 septembre 2001, à la Cour de cassation, la réunion du collège des magistrats.