Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4361-2 et L. 4361-3 ;
Vu le décret no 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1999 ;
Vu l'avis de la commission des audioprothésistes du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 30 mars 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche agrée en qualité de maître de stage les audioprothésistes qui lui en font la demande.
Seuls les audioprothésistes exerçant depuis une durée de trois ans au moins peuvent faire acte de candidature.
Art. 2. - L'agrément est prononcé, pour une durée de trois ans renouvelable, par une commission constituée à cet effet et composée :
- du directeur de l'unité de formation et de recherche, président ;
- du responsable de l'enseignement du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
- d'enseignants, de médecins hospitaliers et d'audioprothésistes participant aux enseignements ;
- de représentants du collège national d'audioprothèse et des organisations professionnelles.
En cas de partage des voix, le directeur de l'unité de formation et de recherche, qui préside la commission d'agrément, a voix prépondérante.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner