Article (sans numéro) JORFARTI000001069519
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » est abrogée et remplacée par les annexes I et II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 2001
Publié le23 juin 2001
PublicationJORF n°144 du 23 juin 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0101234A
IdentifiantJORFTEXT000000590609
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 modifié relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteur sanitaire et social en date du 11 octobre 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002430268
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I de l'arrêté susvisé et l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II de ce même arrêté. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002229344
Art. 3. - Les correspondances entre domaines et épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié susvisé et les domaines et épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002036311
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001261164
Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002430269
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Fait à Paris, le 15 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 octobre 1991 · modifie