Article (sans numéro) JORFARTI000002430419
Art. 1er. - L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er (II, 1), le premier tiret est ainsi rédigé :
« - les directions régionales du commissariat de l'armée de terre ; ».
II. - A l'article 1er (II, 1), le quatrième tiret est ainsi rédigé :
« - le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre ; ».
III. - A l'article 1er (II, 1), le dernier tiret est abrogé.
IV. - L'article 1er (II, 2) est ainsi rédigé :
« 2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du commandement de la formation de l'armée de terre :
- l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre. »
V. - A l'article 1er (II, 3), le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Relevant des directions régionales du commissariat de l'armée de terre : ».
VI. - A l'article 1er (II), il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Relevant du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre :
- l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
- les établissements d'impression de l'armée de terre. »
VII. - A l'article 9, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« En liaison avec la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre (centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre), elle établit annuellement le plan de charges du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre et en contrôle l'exécution. »