Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par le décret no 97-893 du 26 septembre 1997 et le décret no 98-649 du 23 juillet 1998 ;
Vu le décret no 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001, fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu les propositions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévus à l'article 4 du décret du 26 mars 1996 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
TITRE Ier
SPECIALITE CHIMIE-PHYSIQUE
Chapitre Ier
Concours externe
Art. 2. - Le concours externe pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (I) du décret du 26 mars 1996 modifié susvisé, pourra comporter au titre de la spécialité chimie-physique l'épreuve de présélection suivante :
Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) :
Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances du candidat dans les domaines de la culture générale et du savoir scientifique général ainsi que ses capacités à suivre un raisonnement logique.
Art. 3. - Le concours externe pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (I) du décret du 26 mars 1996 modifié susvisé, comporte, au titre de la spécialité chimie-physique, les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) :
Réponse à une ou plusieurs question(s) relative(s) aux matières suivantes : chimie, physique et mesures physiques.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) :
Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique suivi d'un entretien avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : cinq heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais chimiques ou physico-chimiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
Chapitre II
Concours interne
Art. 4. - Le concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (II) du décret du 26 mars 1996 susvisé, comporte, au titre de la spécialité chimie-physique, les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) :
Réponse à une ou plusieurs question(s) relative(s) aux matières suivantes : chimie, physique et mesures physiques.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances générales relatives aux missions et à l'organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects et/ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) :
Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'un entretien avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : cinq heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais chimiques ou physico-chimiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
TITRE II
SPECIALITE BIOLOGIE
Chapitre Ier
Concours externe
Art. 5. - Le concours externe pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5-I du décret du 26 mars 1996 susvisé pourra comporter au titre de la spécialité biologie l'épreuve de présélection suivante :
Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) :
Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances du candidat dans les domaines de la culture générale et du savoir scientifique général ainsi que ses capacités à suivre un raisonnement logique.
Art. 6. - Le concours externe pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5-I du décret du 26 mars 1996 susvisé comporte, au titre de la spécialité biologie, les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) :
Réponse à une ou plusieurs questions relatives aux matières suivantes :
- biologie et microbiologie ;
- chimie et biochimie ;
- physique.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) :
Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'un entretien avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : cinq heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais biologiques et microbiologiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
Chapitre II
Concours interne
Art. 7. - Le concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5-II du décret du 26 mars 1996 susvisé comporte, au titre de la spécialité biologie, les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) :
Réponse à une ou plusieurs questions relatives aux matières suivantes :
- biologie et microbiologie ;
- chimie et biochimie ;
- physique.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Réponses à une ou plusieurs questions portant sur les connaissances générales relatives aux missions et à l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et/ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) :
Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'un entretien avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : cinq heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais biologiques et microbiologiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
Art. 8. - Le programme des épreuves no 1 d'admissibilité et no 2 d'admission des concours externes et internes et celui de l'épreuve no 2 d'admissibilité des concours internes visés aux termes du présent arrêté figurent en annexe (1).
Art. 9. - L'arrêté du 29 mai 1975 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que l'arrêté du 14 octobre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont abrogés.
Art. 10. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les candidats pevuent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier Cedex 1.
- internet : www.minefi.gouv.fr.
Fait à Paris, le 24 septembre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration :
La sous-directrice, M. Fejoz Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration :
La sous-directrice, M. Fejoz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.