Article (sans numéro) JORFARTI000002503048
Art. 1er. - L'option sciences économiques de l'épreuve scientifique orale mentionnée dans le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 2001
Publié le8 septembre 2001
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE0101685A
IdentifiantJORFTEXT000000590963
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage ;
Vu l'avis émis par la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques en date du 11 octobre 2000,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001842289
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Penel Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur, P. Levy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 novembre 1998 · modifie