Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Article (sans numéro) JORFARTI000001067534

Art. 1er. - L'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002037662

Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »

Article (sans numéro) JORFARTI000001646197

Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :

« TITRE Ier

« L'ADMINISTRATION CENTRALE

DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE »

Article (sans numéro) JORFARTI000001067535

Art. 4. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les articles 19, 20, 21 et 22.

Article (sans numéro) JORFARTI000001456666

Art. 5. - Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 deviennent respectivement les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.

Article (sans numéro) JORFARTI000002037663

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 1er sont les suivantes : »

Article (sans numéro) JORFARTI000001919613

Art. 7. - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« C. - La mission emplois jeunes. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001838889

Art. 8. - L'article 4 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 3 sont les suivantes : »

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La mission emplois jeunes est chargée du pilotage de la politique de formation et d'insertion des jeunes concernés et du suivi de sa mise en oeuvre sur le terrain en liaison avec les services académiques et ceux du ministère chargé de l'emploi. Elle coordonne les initiatives entre les services qui ont en charge le développement des actions de formation et d'insertion et ceux qui en assurent la gestion administrative et financière. Elle impulse la mise en place d'accords-cadres, de conventions d'embauche, de plates-formes de professionnalisation. Elle établit des relations au plan national avec les établissements qui interviennent dans ces domaines. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002109800

Art. 9. - Le D de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« D. - La sous-direction de l'évaluation ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001838890

Art. 10. - L'article 6 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 5 sont les suivantes : »

II. - Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« La sous-direction de l'évaluation, en liaison avec les inspections générales et les directions et organismes concernés, conçoit des outils et réalise des études permettant de mesurer et d'évaluer les résultats du système éducatif. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001142532

Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 7 sont les suivantes : »

Article (sans numéro) JORFARTI000002037664

Art. 12. - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 9 sont les suivantes : »

Article (sans numéro) JORFARTI000001919614

Art. 13. - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux services et sous-directions cités à l'article 11 sont les suivantes : »

Article (sans numéro) JORFARTI000001067536

Art. 14. - L'article 13 est modifié comme suit :

I. - Le B est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - Le service de l'administration centrale, outre le département des archives-éducation, est constitué par :

- la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »

II. - Le C est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001266450

Art. 15. - L'article 14 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux services, sous-directions et missions cités à l'article 13 sont les suivantes : »

II. - Le dernier alinéa est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001067537

Art. 16. - Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 15 sont les suivantes : »

Article (sans numéro) JORFARTI000002037665

Art. 17. - Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 17 sont les suivantes : »

Article (sans numéro) JORFARTI000002233894

Art. 18. - Il est créé, après l'article 18, le titre suivant :

« TITRE II

« L'ADMINISTRATION CENTRALE

DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »

Article (sans numéro) JORFARTI000001142533

Art. 19. - Le B de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002233895

Art. 20. - L'article 20 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux départements et sous-directions cités à l'article 19 sont les suivantes : »

II. - Le troisième alinéa est remplacé comme suit :

« La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation prépare et met en oeuvre les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier lors de l'expertise des volets "technologies d'information et de communication" des contrats. Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia. Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés. Elle assure une fonction de veille technologique. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001067538

Art. 21. - Les dispositions de l'article 21 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La direction de la recherche, outre les conseillers scientifiques du directeur, le conseil de directeurs de programmes, la mission scientifique universitaire et la mission pour la parité en sciences et technologies, comprend :

A. - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;

C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001646198

Art. 22. - Le premier alinéa de l'article 22 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 21 sont les suivantes : »

Article (sans numéro) JORFARTI000001067539

Art. 23. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.