Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 8 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 21 juin 2001, relatif aux épreuves communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2000, relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions suivantes relatives aux notes éliminatoires dans l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé sont abrogées ;
I. - Le troisième alinéa de l'article 6 ;
II. - Le dixième alinéa de l'article 7 ;
III. - Le deuxième alinéa de l'article 10 ;
IV. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 14.
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos