Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001825422
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au groupe I, remplacer les taux : « 71 » et « 35,5 » par : « 78,10 » et « 50,76 ».
II. - Au groupe II, remplacer les taux : « 74,3 » et « 37,15 » par : « 81,73 » et « 53,12 ».
III. - Au groupe III, remplacer les taux : « 74,3 » et « 37,15 » par : « 81,73 » et « 53,12 ».
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux : « 77,5 » et « 38,75 » par : « 85,25 » et « 55,41 ».
V. - Au groupe V, remplacer les taux : « 67,4 » et « 33,7 » par : « 74,14 » et « 48,19 ».
VI. - Au groupe VI, remplacer les taux : « 77,5 » et « 38,75 » par : « 85,25 » et « 55,41 ».
Article 2 JORFARTI000001324675
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1