Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995, modifié notamment par l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et par l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993, modifié notamment par l'arrêté du 27 septembre 2001, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences médico-sociales (SMS) », « sciences et technologies industrielles (STI) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies tertiaires (STT) » ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001714036
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé suivantes :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1994, les candidats de la série STT issus de lycées professionnels peuvent remplacer pour une durée de cinq sessions à compter de la session 1998 l'épreuve de langue vivante II par une épreuve de langue vivante I renforcée.
Cette épreuve est orale dans les spécialités comptabilité et gestion et informatique et gestion ; elle est écrite, d'une durée de deux heures, dans les spécialités action et communication commerciales et action et communication administratives »
sont reconduites pour la session 2003 du baccalauréat.
Article 2 JORFARTI000002416409
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la session 2003 du baccalauréat.
Article 3 JORFARTI000001431940
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
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