Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière relevant du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Hors-classe
7e échelon, indice brut : 985.
6e échelon, indice brut : 950.
5e échelon, indice brut : 921.
4e échelon, indice brut : 880.
3e échelon, indice brut : 840.
2e échelon, indice brut : 801.
1er échelon, indice brut : 760.
Classe normale
11e échelon, indice brut : 871.
10e échelon, indice brut : 841.
9e échelon, indice brut : 801.
8e échelon, indice brut : 770.
7e échelon, indice brut : 728.
6e échelon, indice brut : 681.
5e échelon, indice brut : 645.
4e échelon, indice brut : 604.
3e échelon, indice brut : 562.
2e échelon, indice brut : 520.
1er échelon, indice brut : 480.
Elève directeur, indice brut : 400.
Art. 2. - L'arrêté du 13 février 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2002.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly