Article (sans numéro) JORFARTI000001071519
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2001
Publié le9 novembre 2001
PublicationJORF n°260 du 9 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0102184A
IdentifiantJORFTEXT000000591981
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001842740
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001453515
A N N E X E
EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2001 page 17811 à 17812
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Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 · application