Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 2002
Publié le9 août 2002
PublicationJORF du 9 août 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOS0220006A
IdentifiantJORFTEXT000000592320
RéférenceArrêté du 30 juillet 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission, JO du 9 août 2002, NOR ECOS0220006ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001826305

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;

Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE du Centre ;

Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne ;

Coordonnateur de la coopération interrégionale Sud-Ouest à la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées ;

Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne ;

Chef du service régional de Guyane ;

Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;

Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Bretagne. »

Article 2 JORFARTI000001445957

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

Le secrétaire général, O. Perrault

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 avril 1992 · modifie
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