Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment et travaux publics » du 15 mars 2002,
Arrête :
L'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur-géomètre-topographe » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2004.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire J.-P. de Gaudemar