Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 janvier 2002

Publié le15 janvier 2002

PublicationJORF n°12 du 15 janvier 2002

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOP0100907A

IdentifiantJORFTEXT000000593313

Référence

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, JO du 15 janvier 2002, NOR ECOP0100907A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001145243

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé sont abrogées.

Article 2 JORFARTI000001653046

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration :

La sous-directrice, M. Fejoz Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 décembre 1996 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge