Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 2002,
Arrête :
L'article 1er (1°) de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« Concours C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme étranger sanctionnant deux années au moins d'études supérieures accomplies à l'étranger. La liste des titres et diplômes admis est fixée chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration : ».
Le 2° de l'article 1er de ce même arrêté est remplacé par le suivant :
« 2° Les candidats titulaires d'une maîtrise de sciences ou de sciences et techniques ou d'un titre ou diplôme étranger équivalent peuvent être admis directement en seconde année. »
Le deuxième alinéa de l'article 8 de ce même arrêté est remplacé par les suivants :
« Les candidats au concours C présentent un dossier au jury. Au vu de celui-ci, le jury fixe la liste des candidats admis à subir un entretien.
Celui-ci peut éventuellement être complété par une ou plusieurs épreuves orales dans des disciplines choisies par le jury.
Le recrutement direct en seconde année s'effectue selon des modalités identiques à celles prévues pour le concours C. »
La colonne de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé intitulée « concours étranger » est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 2002 des concours.
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel