Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2002
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2002
Publié le6 octobre 2002
PublicationJORF n°234 du 6 octobre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0201990A
IdentifiantJORFTEXT000000593861
RéférenceArrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale, JO du 6 octobre 2002, NOR DEFD0201990ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002214074

La commission chargée de donner un avis sur le tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, pris pour l'application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, est composée des membres suivants :

- le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, président ;

- le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;

- le chef du bureau du personnel de réserve de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 2 JORFARTI000001446853

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2002.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2000-1170 du 1 décembre 2000 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000593861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).