Article 1 JORFARTI000002016253
Il est créé trois collèges au sein du service de l'inspection générale de l'environnement :
- technologies et risques ;
- espaces naturels et qualité de vie ;
- qualité du service public de l'environnement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2003 portant organisation interne du service de l'inspection générale de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2003
Publié le18 janvier 2003
PublicationJORF du 18 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVG0210312A
IdentifiantJORFTEXT000000594109
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement, notamment son article 7 ;
Vu les travaux de l'inspection générale de l'environnement, notamment du 16 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 5 décembre 2002 ;
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001633208
Chaque membre de l'inspection générale de l'environnement est affecté dans deux collèges au moins.
Article 3 JORFARTI000001054762
Les coordonnateurs des collèges organisent les débats et travaux internes, notamment les synthèses des rapports remis au ministre chargé de l'environnement.
Article 4 JORFARTI000001449972
Les coordonnateurs des collèges sont désignés, pour une période maximale de trois ans reconductible, par décision du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement.
Article 5 JORFARTI000001821278
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 mai 2000 · application
Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 · application