Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :
Au 2 de l'article 12 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, le mot : « créativité » est supprimé. Cette disposition entrera en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées à l'automne 2002 en vue d'une rentrée dans les instituts de formation en soins infirmiers en février 2003.
Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, après les mots : « les six premiers alinéas », sont ajoutés : « et le huitième alinéa ».
Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Parmi les candidatures reçues par un institut, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans la région où est situé cet institut. »
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm