Article 1 JORFARTI000002421343
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2003
Publié le11 janvier 2003
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOM0200084A
IdentifiantJORFTEXT000000594653
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu l'avis de la commission technique des marchés,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001243939
Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil
Fascicules applicables au génie civil
Fascicules applicables au bâtiment
Article 2 JORFARTI000001243940
Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les documents techniques unifiés (DTU) suivants :
Article 3 JORFARTI000001057779
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000002237041
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2003.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 · application