Article 1 JORFARTI000002010766
Le montant annuel moyen de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 23 782 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2003
NatureArrêté
Signé le13 mars 2003
Publié le16 mars 2003
PublicationJORF n°64 du 16 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0300003A
IdentifiantJORFTEXT000000595071
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001057275
Le montant annuel de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 38 112 EUR.
Article 3 JORFARTI000002419997
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-227 du 13 mars 2003 · application
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