Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2001 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'équipement rural, alimentation en eau potable, assainissement et IAA, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ».
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand