Décret n° 2002-432 du 25 mars 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional du Verdon ;

Vu le décret n° 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 décembre 2001 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 janvier 2002 ;

Vu la délibération de la commune d'Aups en date du 17 septembre 1999 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon, demandant son intégration dans le périmètre classé et son adhésion au syndicat mixte de gestion du parc ;

Vu la délibération du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional en date du 25 octobre 1999 approuvant l'adhésion de la commune d'Aups au syndicat mixte et son intégration dans le périmètre du parc naturel régional ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 juillet 2000 approuvant l'adhésion de la commune d'Aups au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon et demandant à l'Etat le classement du territoire de la commune dans le parc,