Article 1 JORFARTI000002430151
Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 267.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2003
NatureArrêté
Signé le6 juin 2003
Publié le7 juin 2003
PublicationJORF n°131 du 7 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0301100A
IdentifiantJORFTEXT000000595860
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 351-3 et le chapitre VI du titre Ier du livre IX ajoutés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 avril 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001628397
Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 · application
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