Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 2002
Publié le1er juin 2002
PublicationJORF n°126 du 1 juin 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVG0210187A
IdentifiantJORFTEXT000000596009
RéférenceArrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés, JO du 1er juin 2002, NOR DEVG0210187ALégifrance →

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001850312

Sont habilitées en qualité de personnes responsables des marchés du ministère de l'écologie et du développement durable, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes :

- le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;

- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

- le directeur de l'eau ;

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- le directeur de la nature et des paysages.

En cas d'absence ou d'empêchement :

- du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales : le directeur général adjoint ;

- du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale : le directeur adjoint ;

- du directeur de l'eau : le directeur adjoint ou l'adjoint au directeur ;

- du directeur de la prévention des pollutions et des risques : le directeur adjoint ;

- du directeur de la nature et des paysages : le directeur adjoint.

Article 2 JORFARTI000001918428

L'arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Article 3 JORFARTI000001270711

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2002.

Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000596009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).