Article 1 JORFARTI000001458551
L'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 2002
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0270115A
IdentifiantJORFTEXT000000596211
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'avis du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional de Rhône-Alpes en date du 29 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 février 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001850912
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, le préfet de région Rhône-Alpes et le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Marie-George Buffet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 décembre 1994 · abroge