Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole,
Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activités professionnelles suivantes :
1. Branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole »
Spécialités : - agencement et équipement technique ; - restauration collective ; - informatique, bureautique et audiovisuel ; - logistique et cadre de vie.
2. Branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire »
Spécialités : - documentation ; - vie scolaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, J.-P. Jourdain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.