Article 1 JORFARTI000001721326
L'Ecole polytechnique de l'université de Tours est une école interne à l'université de Tours. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2002
NatureDécret
Signé le2 juillet 2002
Publié le9 juillet 2002
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0201377D
IdentifiantJORFTEXT000000596703
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002045403
L'Ecole polytechnique de l'université de Tours a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
- la formation continue ;
- le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- l'aide au développement économique, industriel et à l'aménagement.
Article 3 JORFARTI000001266807
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Article 4 JORFARTI000002444602
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.
Article 5 JORFARTI000001266808
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Article 6 JORFARTI000001334892
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie, Tours ; »
« Ecole d'ingénieurs de Tours (EIT), Tours. »
Article 7 JORFARTI000002109471
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique de l'université de Tours ; ».
Article 8 JORFARTI000001080682
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.