Journal officiel · Décret

Décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2002

NatureDécret

Signé le30 août 2002

Publié le1er septembre 2002

PublicationJORF n°204 du 1 septembre 2002

AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

NORMENS0201678D

IdentifiantJORFTEXT000000596760

Référence

Décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse, JO du 1er septembre 2002, NOR MENS0201678D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs, notamment l'article 2 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 et le décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 ; Sur la demande de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Sur proposition de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2002,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000002044571

L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

Article 2 JORFARTI000001853909

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 · application

Cité par 2 textes

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. D719-188, v. init.

Code de l'éducation - art. D719-188 (Ab)

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