Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2002,
Arrêtent :
Pour les internes s'inscrivant à compter du 1er novembre 2002, la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer : « réanimation médicale ».
Le diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale est rajouté à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, définie à l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires.
L'annexe XXIII du diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale est ajoutée après l'annexe du diplôme d'études spécialisées complémentaires de chirurgie viscérale et digestive.
« A N N E X E X X I I I « DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES COMPLÉMENTAIRES DE RÉANIMATION MÉDICALE « Durée : six semestres »
Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service de politiques de santé et de la qualité du système de santé, P. Penaud Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2002, vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.