Article 1 JORFARTI000001530571
MM. Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2002.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2002-372 du 25 juin 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 juin 2002
Publié le2 août 2002
PublicationJORF n°179 du 2 août 2002
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0201372S
IdentifiantJORFTEXT000000597063
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000001652760
M. Louis Balligand est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
Article 3 JORFARTI000002044940
Mme Eveline Duhamel est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2002.
Article 4 JORFARTI000002108104
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application