Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000001264872
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.
Article 2 JORFARTI000001140475
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale mentionné par le décret du 15 mars 1993 susvisé.
Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.
Article 3 JORFARTI000001654623
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat au tourisme reçoit délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les décrets relevant de ces attributions.
Article 4 JORFARTI000002444437
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le secrétaire d'Etat au tourisme, Léon Bertrand