Article 1 JORFARTI000001917102
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Besançon. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2002
NatureDécret
Signé le2 juillet 2002
Publié le9 juillet 2002
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0201376D
IdentifiantJORFTEXT000000597357
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Besançon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002444600
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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