Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination et titularisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 2002
Publié le11 juillet 2002
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 2002
AutoritéCONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
NORCESX0200204A
IdentifiantJORFTEXT000000597729
RéférenceArrêté du 14 juin 2002 portant nomination et titularisation, JO du 11 juillet 2002, NOR CESX0200204ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002443575

Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 juin 2002, M. Rouet (Pascal), attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, est nommé et titularisé en qualité d'administrateur du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 27 mai 2002, avec une ancienneté de 1 an 5 mois 21 jours dans l'échelon.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000597729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).