Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 512-5 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Au point 3.2.1 (Réservoirs aériens) de l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé, sont insérés après le troisième alinéa les alinéas suivants : « sauf pour le butane où elle est égale à :
d = 1,72 M0,4³7
et pour le propane où elle est égale à :
d = 1,92 M0,44². »
Sont également insérés après le cinquième alinéa les alinéas suivants : « sauf pour le butane où elle est égale à :
d = 2,44 M0,4²7
et pour le propane où elle est égale à :
d = 2,97 M0,4²5. »
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.