Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 32 et 34 ;
Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 12 avril 2002,
Arrêtent :
Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Cinq représentants de l'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. »
Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, K. Schwartz La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes :
Le directeur, J.-P. Falque-Pierrotin