Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-1-II ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 d'Arjuzanx » (zone de protection spéciale FR 7212001), le territoire délimité sur les cartes au 1/100 000 et au 1/50 000 annexées au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes, toutes situées dans le département des Landes : Arjuzanx, Morcenx, Rion-des-Landes, Villenave.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de protection spéciale d'Arjuzanx figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Landes, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin