Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense,
Arrêtent :
L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :
1. Un élément de commandement et d'administration ;
2. Un centre d'exploitation des véhicules ;
3. Un centre de formation automobile ;
4. Un centre de réparation automobile. »
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra