Article 1 JORFARTI000002446405
M. Jean-René Garnier, préfet, percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 964 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de secrétaire général de la mer.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au secrétaire général de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2003
Publié le22 janvier 2003
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 2003
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0306255A
IdentifiantJORFTEXT000000600168
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 6 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu le décret n° 2003-55 du 20 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au secrétaire général de la mer,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002498379
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 août 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-55 du 20 janvier 2003 · application