Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1970 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'avis du commandant de la région Terre Sud-Est, de la commune d'Ajaccio et de l'établissement public de coopération intercommunale concerné,
Arrêtent :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio » (zone de protection spéciale FR9412001) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud.
La désignation de la zone de protection spéciale de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio est justifiée par une espèce, le goéland d'Audouin (Larus audouinii), espèce figurant sur la liste de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, pris en application de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement.
La carte visée à l'article 1er ci-dessus peut être consultée à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2003.
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie