Article 1 JORFARTI000002447629
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 2002
Publié le21 décembre 2002
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0202777A
IdentifiantJORFTEXT000000600448
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993, modifié par le décret n° 98-114 du 26 février 1998, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993, modifié par l'arrêté du 30 juin 2000, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national d'enseignement à distance,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001271636
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002495781
A N N E X E
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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Arrêté du 17 mars 1993 · modifie