Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 février 2003

Publié le21 février 2003

PublicationJORF n°44 du 21 février 2003

AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE

NORDEFC0301189A

IdentifiantJORFTEXT000000600668

Référence

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense, JO du 21 février 2003, NOR DEFC0301189A

Légifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001466121

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au « II. - Autres directions et services :

A. - Services communs (direction générale de la gendarmerie nationale ; service de la poste interarmées) ;

B. - Services de l'armée de terre (direction centrale des télécommunications et de l'informatique ; direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;

D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air). »

Article 2 JORFARTI000001466122

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001269155

A N N E X E

Fait à Paris, le 14 février 2003.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 août 2001 · modifie