Journal officiel · Décret

Décret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 2003
Publié le2 février 2003
PublicationJORF n°28 du 2 février 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0300009D
IdentifiantJORFTEXT000000600709
RéférenceDécret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences, JO du 2 février 2003, NOR MENS0300009DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001080808

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, sont approuvées les modifications des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 23, 29, 34, 36, 37, 38, 46, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 89, 93, 94, 95 et 96, la nouvelle numérotation des articles 19, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 45, 47, 48, 49, 51, 85, 86, 87, 88, 90, 91 et 92 et l'ajout d'un titre B. - Fonctionnement et quorum des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000600709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).