Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 modifié relatif à l'encadrement et à l'enseignement de sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin ;
Vu l'avis du 16 décembre 2002 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation,
Arrête :
Le 2° de l'annexe III de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« L'épreuve technique porte sur la démonstration d'un ou plusieurs mouvements définis annuellement par la section permanente du ski alpin du Conseil supérieur des sports de montagne. Elle doit permettre de juger de la maîtrise technique de ces gestes, définis dans le mémento de l'enseignement du ski français. »
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations, H. Savy